Amende moto

Écrit par les experts Ooreka

Quelle amende peut-on avoir en moto ?

En moto comme en voiture, les infractions au code de la route sont sanctionnées. L'amende moto peut donc être liée autant à la moto elle-même qu'au motard.

Définition d'une amende

La plupart des infractions routières sont sanctionnées par une amende. Cette amende est plus ou moins importante selon l'infraction et si elle fait l'objet d'une contravention ou d'un délit.

On distingue :

  • contravention de 1re classe : avec une amende pouvant aller de 11 à 33 € ;
  • contravention de 2e classe : avec une amende pouvant aller de 22 à 75 € ;
  • contravention de 3e classe : avec une amende pouvant aller de 45 à 180 € ;
  • contravention de 4e classe : avec une amende pouvant aller de 90 à 375 € ;
  • contravention de 5e classe : pour laquelle l'amende est fixée par le tribunal de police ;
  • délit : en cas de délit le contrevenant risque une amende fixée par le tribunal, mais aussi une peine de prison.

En plus d'une amende, une infraction peut être sanctionnée par une peine complémentaire telle que :

  • retrait de point ;
  • retrait permis moto ;
  • mise en fourrière, immobilisation ou confiscation de la moto.

Amende moto : liée à la moto

Lorsque l'on circule en moto, il faut veiller à ce que sa moto soit conforme et dispose de tous les équipements obligatoires, sinon on s'expose à une amende.

Type d'amende Montant de l'amende Infraction
Amende de 2e classe 22 à 75 € Non-apposition ou non-présentation immédiate du certificat d'assurance.
Amende de 3e classe 45 à 180 €
  • Moto bruyante ;
  • défaut de rétroviseurs, éclairage, ou avertisseur ;
  • freins défectueux ou non conformes.
  • usage d'un klaxon non homologué ;
  • absence de système de verrouillage de la colonne de direction ;
  • absence de vignette Crit'Air sur la fourche en cas de circulation dans une zone à circulation restreinte ;
  • non-port de gants de protection homologués CE pour les conducteurs et passagers (à compter du 20 novembre 2016).
Amende de 4e classe 90 à 375 €
  • Défaut de la plaque du constructeur ;
  • possession d'un avertisseur 2 tons ;
  • pneus défectueux ou non conformes ;
  • mise en circulation d'une moto sans carte grise ;
  • plaques d'immatriculation absentes ou non réglementaires.

Important : le fait de modifier la puissance moteur de sa moto sans en avoir fait une déclaration auprès de la DRIRE (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) peut également sévèrement être sanctionné.

Amende moto : liée au comportement du motard

Les motards sont, au même titre que les autres usagers de la route, sanctionnés par une amende en cas d'infraction au Code de la route.

Type d'amende Montant de l'amende Infraction
Amende de 1re classe 11 à 33 € Défaut de présentation du permis de conduire et/ou de la carte grise ;
Amende de 2e classe 22 à 75 €
  • Téléphoner en moto ;
  • circuler dans une bande d'arrêt d'urgence ou dans un couloir de bus ;
  • changer de direction sans le signaler aux autres usagers ;
  • ne pas payer un péage.
Amende de 4e classe 90 à 375 €
  • Conduire avec un taux d'alcool compris entre 0,50 g et 0,80 g par litre de sang ;
  • griller un stop ou un feu rouge (ou orange si le motard pouvait s'arrêter) ;
  • rouler en sens interdit ;
  • franchir une ligne continue ;
  • faire un excès de vitesse inférieur à 50 km/h ;
  • défaut du port du casque ;
  • ne pas respecter la distance minimale de sécurité ;
  • refuser de céder le passage à un piéton ;
  • réalisation d'un demi-tour ou d'une marche arrière sur l'autoroute ;
  • circuler à gauche sur chaussée à double sens.
Amende de 5e classe Amende est fixée par le tribunal de police
  • Posséder un détecteur radar ;
  • blesser involontairement un tiers, en entrainant une incapacité de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois ;
  • faire un excès de vitesse supérieur à 50 km/h.
Délit Amende fixée par le tribunal, mais aussi une peine de prison
  • Délit de fuite ;
  • homicide involontaire ;
  • conduire avec un taux d'alcool supérieur 0,80 g par litre de sang.

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