/ / /

Problèmes avec son permis

/

Retrait permis moto

Retrait permis moto

Sommaire HAUT

Retrait permis moto

Écrit par les experts Ooreka

Dans quels cas peut avoir lieu un retrait de permis moto ?

En cas d'infraction grave ou de perte totale des points du permis, il est possible qu'un motard subisse un retrait de permis moto.

En quoi consiste le retrait du permis moto

Il est possible que l'on retire à un motard son permis pour une durée déterminée ou non, selon s'il s'agit d'une suspension, d'une invalidation ou d'une annulation.

Un retrait de permis moto peut être lié au permis moto lui-même, mais aussi au permis de conduire. En effet, lorsqu'un conducteur détient plusieurs permis (A, B, C, D, ou E), le retrait de permis concerne l'ensemble des permis.

Moto : différents types de retrait de permis

Selon les cas, le retrait de permis moto peut être fait sous forme de :

  • suspension ;
  • invalidation ;
  • annulation.

Suspension

La suspension du permis moto peut être administrative ou judiciaire.

Lors de certaines infractions, comme une conduite en état d'ivresse, la suspension peut être ordonnée par le préfet, avec ou sans avis d'une commission. On parle alors de suspension administrative.

Si le préfet ordonne seul la suspension du permis, la suspension sera de 2 mois maximum, et dans le cadre d'une commission de 1 an maximum.

Il est aussi possible que la suspension soit ordonnée par décision judiciaire, par exemple en cas de délit, et dans ce cas elle est généralement de 3 ans, mais peut être portée à 6 ans pour les délits graves comme en cas de blessures ou homicide involontaire.

Invalidation

Le permis moto peut être invalidé, suite à la perte totale des points du permis. Dans ce cas, l'invalidation est décidée par le ministère de l'Intérieur.

Suite à l'invalidation de son permis, un motard ne récupère qu'un permis A2. Il ne pourra donc plus utiliser sa moto si elle n'est pas bridée à 35 kW, et devra attendre deux ans avant de pouvoir repasser le permis A.

Annulation

En cas de délit ou de récidive d'infraction, le tribunal peut décider de l'annulation de tous les permis du contrevenant.

L'annulation peut alors être assortie d'une durée d'interdiction de repasser le permis pouvant aller jusqu'à 10 ans en cas de récidive grave, comme lors de récidive d'une conduite en état d'ivresse ayant entraîné la mort.

Important : conduire une moto ou tout autre véhicule lorsque le permis A été suspendu, invalidé ou annulé peut être sanctionné d'une amende et de 6 mois de prison.

Comment récupérer son permis moto après un retrait permis ?

Lorsqu'un permis moto a été annulé, il est nécessaire de repasser l'examen du permis et souvent même de subir un examen médical et psychotechnique.

Dans certains cas, il n'est pas obligatoire de repasser le permis moto code. La dispense de repasser le code s'applique si :

  • La personne dont le permis A été annulé ou invalidé en était titulaire depuis plus de 3 ans.
  • L'annulation n'a pas été supérieure à 1 an.
  • La personne repasse son permis dans un délai de 3 mois suivant la fin de l'annulation ou invalidation.

Pour aller plus loin


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
ED
expert d'assuré

expert dans le domaine des assurances

Expert

frédéric lassureur

ancien formateur et assureur - diplômé de l'enass

Expert

DR
dan rou

ex omp - ex délégué du médiateur

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts


Autres sujets sur Ooreka


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !