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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Permis moto

Certificat de vente d'une moto ou d'un scooter

Vous souhaitez vendre votre moto ou votre scooter. Afin d'éviter tout litige, soyez attentif à vos obligations lors de la vente. Dans le cadre de la vente d'une moto ou d'un scooter, le vendeur a pour obligation de remettre à l'acheteur les documents (...)

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Contrat de vente de moto

Lorsqu'un particulier ou un professionnel souhaite vendre une moto ou un scooter, il est essentiel de signer un contrat de vente. Ce contrat de vente de moto peut ensuite être utilisé en cas de litiges entre vendeur et acquéreur. (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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