Comment récupérer l'attestation de réussite au code pour le permis moto ?

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Question posée le 07/12/2015 par PAYEMENT

Bonjour,

Je me suis inscrit à une moto-école (j'ai 50 ans) pour passer mon permis.

L'année dernière, j'ai réussi le code mais j'ai raté le plateau.

Depuis, j'ai déménagé mais l'auto-école où je me suis inscrit ne veut pas me restituer mon dossier ni même la preuve que j'ai réussi au code.

On m'a dit que je pouvais récupérer la preuve de la réussite au code auprès de la DDE de mon département. Là-bas, ils n'ont pas voulu me le donner car "si tout le monde faisait cela, ils ne s'en sortiraient pas".

Ont-ils le droit de faire cela et puis-je m'appuyer sur une loi pour obtenir cette preuve ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

PATRICE PAYEMENT

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 07/12/2015 par anonyme

Bonsoir,
Il conviendrait de savoir " POURQUOI" l'auto école d'origine ne "veut pas rendre ou transmettre votre dossier....
Sans connaissances des motifs de refus des uns et des autres, je vous propose de consulter le lien suivant pour connaître les démarches à exécuter en toute légalité:
http://www.legavox.fr/blog/corentin-kerhuel/pratiques-d...
Cordialement.

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