est ce que l'on perd le permis B si on se fait retirer sur le champ le permis A

Question détaillée

Question posée le 13/01/2016 par tur

Signaler cette question

4 réponses d'expert

Réponse envoyée le 13/01/2016 par Reinrag

La suspension, la rétention ou l'annulation d'un permis, quelle que soit sa catégorie, entraîne l'interdiction de conduire un véhicule pour la conduite duquel un permis est nécessaire. Voyez le dispositions de l'article R224-14 du Code de la route :
"Le permis de conduire suspendu est conservé par l'administration pendant la durée prévue par l'arrêté du préfet.
La suspension et le retrait du permis de conduire s'appliquent à toutes les catégories dont le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur est titulaire."

Signaler cette réponse
2

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 14/01/2016 par anonyme

Bonjour,
Si on en perd un permis on perd l'ensemble de ses permis.
Pour ne pas vous perdre dans l’énumération des textes ,éclaircissons les choses par quelques précisions :
"Retirer sur le champ"n'est pas le terme légal et correspond à une "rétention" immédiate le délai ne peut dépasser 72 heures pour laisser le temps aux autorités de prendre les mesures nécessaires en fonction des cas.
La rétention entraîne des conséquences dont je vous prie de prendre connaissances ci après :
Rétention du permis de conduire[modifier | modifier le code]
La rétention du permis de conduire est le retrait à titre conservatoire du permis de conduire effectué par les forces de l'ordre en France


La rétention du permis de conduire est effective dans trois cas :

1-Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, avec un taux de 0,8 g par litre de sang (ou 0,4 mg par litre d'air expiré) ;
2-Conduite sous l'emprise de stupéfiants ;
3-Excès de vitesse à partir de 40 km/h et au-delà si le conducteur est intercepté (pas de rétention de permis pour les excès de vitesse d'au moins 40 km/h et de moins de 50 km/h si la procédure de l'amende forfaitaire est utilisée).
Le retrait est effectué, physiquement, sur-le-champ par l'OPJ ou l'APJ. Il permet de laisser le temps de faire toutes les vérifications nécessaires concernant le véhicule, son conducteur ou la situation de conduite. Il permet également d'alerter soit le préfet, soit le juge.
La rétention ne peut excéder un délai de 72 heures.
Pendant la rétention, l'immobilisation du véhicule peut être effectuée.
Si aucune décision n’est prise par un juge ou par le préfet, il doit être restitué au terme du délai.

Les forces de l'ordre transmettent normalement le permis au préfet pour qu'il prenne suite de l'affaire (il peut aussi ne rien faire). Le juge peut intervenir de suite, avant le préfet.
Les conséquences à cette rétention peuvent être :
Suspension administrative du permis de conduire (préfet) ;
Suspension du judiciaire du permis de conduire (juge) ;
Annulation du permis de conduire (tribunal de police, correctionnel en cas de délit) ;
Restitution du permis de conduire.
Si la réponse vous est utile merci de le préciser.
Cordialement.

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

1 commentaire

Commentaire posté le 21/01/2016 par

Merci pour ces explications très détaillées et fort instructives.
Oui, elles sont très utiles.
Très cordialement,
Limba

Signaler ce commentaire

Réponse envoyée le 17/01/2016 par un Ancien expert Ooreka

bonjour,

En vertu de l'article R224-14 alinéa 2 du Code de la route "
La suspension et le retrait du permis de conduire s'appliquent à toutes les catégories dont le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur est titulaire."

Par conséquent la perte de votre permis A s'accompagne également de la perte de votre permis B.

Cordialement,

Signaler cette réponse
2

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 18/01/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour
Tout est dit dans les trois posts
On peut rajouter de faire attention en fonction de l'annulation, et de la date d'obtention du premier permis, il y a des particularités administratives que l'on trouvera sur la grosse de jugement ou sur la situation administrative des cumuls de points
Dans certains cas la non réinscription dans les six mois de la fin de la rétention peut valoir au demandeur la perte de la dispense d'examen pratique. Il faut donc ne pas attendre si on veut avoir que le code à repasser (très facile par expérience de ces candidats)et celui-ci redonne tous les permis qui avaient été obtenus

Amicalement
JEAN Coach et concepteur pour le permis de conduire

Signaler cette réponse
2

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider