Conséquences débridage moto 47.5 CH

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Question posée le 15/02/2016 par Guillaume PELOILLE

Bonjour,

Je possède le permis A2 et ce pour 1 ans encore.

Je suis donc obligé de prendre une moto bridée en 47.5 CH max (ou 34 CH).

Mis à part le cas d'un accident, dont je connais les conséquences.

Ma question est donc : Si je débride une moto (34 ou 47.5) et que je me fais contrôler par la Gendarmerie, quels sont les risques encourus ?

Cordialement

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 16/02/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Guillaume,

Si votre engin n'a pas d'équipement ABS, vous jouez à la roulette russe, sauf que là, le "flingue" est chargé à six cartouches !

En effet, ce n'est pas tellement le fait d'être contrôlé par les forces de l'Indre -donc pas seulement la Gendarmerie qu'il faut craindre car en cas de sinistre, vous ne serez pas couvert puisque les caractéristique du VTM assuré ne correspondront pas à celui en cause.
Le contrat d'assurance sera alors caduque...

Les conséquences pouvant être cumulatives
1. Amende pour défaut d'assurance à 3 750€ .
2. Frais de dédommagement, indemnités : Il y a de quoi payer à vie..
3. Annulation de votre permis de conduire, d'où obligation de repayer les frais d'une formation en moto-école, un stage de sensibilisation à la sécurité routière en centre agréé, le nouveau passage du permis moto...

Sur le plan judiciaire,
- Peine de travail d'intérêt général.
- Suspension, annulation de permis pour 3 ans maximum,
- Interdiction de conduire : L'interdiction de conduire d'autres véhicules motorisés terrestres durant 5 ans peut vous être imposée: voiture, quad, 4x4, utilitaires (..)
- Confiscation de votre moto

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Cordialement,
Limba

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2 commentaires

Commentaire posté le 16/02/2016 par Anonyme

Bonjour,

D'accord c'était pour info, on va pas tenter le diable !

Merci

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Commentaire posté le 17/02/2016 par

Bonjour Guillaume,
Vous êtes bien raisonnable de ne les tenter le diable et c'est tant mieux,
d'autant qu'en cas de simple contrôle, c'est cher payé en en cas de clash, c'est non plus tenter mais tirer le diable par la queue !

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