Dois-je repasser mon code la route pour le permis a1?

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Question posée le 27/09/2016 par naf

Voilà j'ai le permis b depuis 7ans j'aimerais avec une 125cc dois je repasser le code de la route ?

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Réponse envoyée le 28/09/2016 par Noel

Conduire une 125 avec un permis B (auto) obtenu entre le 1er mars 1980 (inclus) et le 19 janvier 2013
En théorie, dans ce cas la conduite des 125 n'est accessible qu'avec le suivi de la formation de 7 heures et après deux ans d'expérience du permis B. En pratique, la plus grande partie des permis B obtenus depuis le 1er mars 1980 possède le permis A1 par erreur des préfectures, notamment avec l'équivalence instaurée en 1997, ou même le suivi de la formation.
À noter que si votre permis de conduire comporte la catégorie A1 (ou AL), vous pouvez conduire votre 125 dans toute l'Europe et l'administration procède au renouvellement de cette catégorie au moment du remplacement du permis. Une note du Ministère de l'Intérieur du 23 mars 2013 précise ce point :
« la plupart des permis édités jusqu'au 1er janvier 2011, et certains de ceux qui l'ont été
entre le 1er janvier 2011 et aujourd'hui, comportent la catégorie A1 délivrée à tort (équivalence, formation...) soit sur le titre de conduite, soit dans les données FNPC.
Il est donc devenu impossible de retirer ce droit à des personnes qui pratiquent parfois
quotidiennement la conduite d'une motocyclette légère, persuadées de le faire dans le respect des règles.
Aussi, dès lors que la catégorie A1 est mentionnée soit sur le titre de conduite, soit dans les données FNPC, la pratique est de renouveler cette catégorie en cas de réédition du titre. »

Si votre permis ne mentionne pas la catégorie A1 par équivalence, vous devez alors suivre la formation de 7 heures spécifique pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules à trois roues (L5E). Vous pourrez conduire votre 125 uniquement en France et non dans le reste de l'Europe après cette formation.

À noter enfin que lors de la mise en place de la formation de 7 heures et afin de ne pas pénaliser les conducteurs qui roulent déjà sur une 125 avec un permis B, une attestation fournie par votre assurance prouvant votre expérience (au cours des 5 années précédant le 1er janvier 2011) vous dispense de suivre la formation.

Le suivi de la formation de 7 heures - ou le relevé d’informations de l’assureur - ne donne pas droit (et n'a jamais donné droit) à la délivrance de la catégorie A1, mais à la seule autorisation de conduire sur le territoire national une motocyclette légère ou un véhicule de la catégorie L5e (quelle que soit sa puissance) ; La présentation conjointe du permis B et d’un de ces 2 documents faisant foi du droit à conduire.

Cordialement

Jerome Noel
Directeur/Chauffeur
Move Driver

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1 commentaire

Commentaire posté le 28/06/2017 par Anonyme

Un permis A1 obtenu (à tort) par équivalence après mars 80 n'est pas valable; si les forces de l'ordre sont tatillonnes et constatent que le permis A1 a exactement la même date qu'un permis B obtenu après mars 80, elles peuvent décider qu'il n'est pas valable, et sanctionner le conducteur pour défaut de permis (s'il ne peut produire l'attestation de la formation de sept heures).

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