Comment obtenir le permis A suite à échange européenne

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Question posée le 13/10/2017 par Anonyme

Bonjour,

Suite à une échange de permis Européenne (Permis belge vers permis française) Je me retrouve avec un permis moto A2. Je conduis des motos depuis 1993. La date de délivrance du permis A2 est de 1993, date auquel ce permis n'exister pas. La préfecture ne veut rien comprendre. Est-ce que quelqu'un connais ce genre de situation surréaliste et sais comment le résoudre ?

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 15/10/2017 par François

Bonjour,

En l'espèce, vous devez consulter un avocat spécialisé dans le droit routier. Pouvez-vous cependant préciser si la préfecture vous a envoyé une décision écrite en vertu de laquelle elle refuse de délivrer un permis différent du permis A2 ? Si c'est le cas, quelle est la date de cette notification ? D'autre part, quelle est la cylindrée des motos que vous êtes apte à conduire en toute sécurité ?

Bien sincèrement.

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3 commentaires

Commentaire posté le 16/10/2017 par Anonyme

Bonjour et merci pour votre réponse,
Pour être tout à fait clair voici la chronologie des événements. Je conduisait jusqu'ici avec mon permis Belge de 1987 (Voiture 87, Moto 93).
Suite aux vols de mes papiers début 2107, j'ai d'abord fait une demande pour récupérer mon permis à la commune de ma ville natale en Belgique. Comme je suis résidant Française depuis une dizaine d'année on m'a demandé de faire une demande à la préfecture en France. Avec une attestation officielle à la main je me suis présenté et j'ai reçu assez vite mon permis...mais sans permis moto. Après un rdv le permis à été rectifié mais surprisse j'ai reçu mon permis A2. Officiellement je devrais récupérer mon permis A. Mais ni les écoles moto pour qui j'ai mon permis A (A2 depuis 1993) ni la préfecture savent quoi faire. Je suis donc bloqué avec un cas qui sort du commun et qui bloque les système. Pour ce qui concerne l'aptitude je suis apte à conduire tout type de moto. J'ai eu et conduits des 1000cc, fait le tour du monde avec, j'ai fait du circuit et je possède actuellement une Suzuki GS 850 (classique). Ma question relève plutôt du bon sens et la légalité ou illégalité dans lequel je le trouve en conduisant me moto actuellement. SI je conduit ma moto de 80ch avec un permis A2 de 1993, date ou ce permis n'existait pas, suis je dans l'illégalité ? Cordialement

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Commentaire posté le 16/10/2017 par Anonyme

2017...désolé.

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Commentaire posté le 19/10/2017 par François

Bonjour,

Pour savoir si vous avez le droit de conduire cette moto de 80 chevaux avec le permis A2 qui vous a été délivré par la préfecture, il faut effectivement que vous consultiez un avocat spécialisé dans le droit routier. Cet avocat vous indiquera par ailleurs ce qu'il faut faire pour que votre problème soit résolu d'une manière satisfaisante.

Bien sincèrement.

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